ASSOCIATION « RECHERCHE ET TRANSFUSION »

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 STATUTS

Titre Premier

Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée

Article 1er – Forme

Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées, une Association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par les présents statuts.

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet de soutenir et de développer, par des actions appropriées, la recherche appliquée ou fondamentale en Hémobiologie-Transfusion.

Article 3 – Dénomination

La dénomination de l’Association est « Recherche et Transfusion ».

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et dans une autre localité par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires.

Article 5 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Titre Deux

Membres de l’Association

Admission – Cotisation – Démission – Exclusion

Responsabilité des Sociétaires et Administrateurs.

Article 6 – Admission

L’Association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur. Les dits membres sont des personnes physiques ou morales. Pour être membre à l’un de ses titres il faut être présenté par deux membres de l’Association et adresser une demande écrite au Président. Le Conseil d’Administration statue sur cette demande à sa prochaine réunion.

Article 7 – Cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’Administration à charge pour lui de soumettre sa décision pour approbation à l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d’Administration. Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 8 – Démission – Exclusion.

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président de l’Association.

Le Conseil a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire soit pour défaut de paiement de sa cotisation 6 mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit au préalable requérir l’intéressé de fournir le cas échéant toutes explications. Si le sociétaire radié le demande, la décision de radiation est soumise à l’appréciation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui statue en dernier ressort.

Article 9 – Responsabilité des Sociétaires et Administrateurs.

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 1er Mars 1984 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

Titre Trois

Administration

 

Article 10 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil de cinq membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les membres de l’Association et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Tout administrateur est rééligible. La durée des fonctions des administrateur est de 3 ans.

En cas de vacances dans le Conseil, celui-ci peut pourvoir provisoirement au remplacement de l’administrateur défaillant. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle des administrateurs qu’ils remplacent.

Le Conseil nomme chaque année parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Conseiller Scientifique, lesquels sont indéfiniment rééligibles. Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Article 11 – Réunions et délibérations du Conseil.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Nul ne peut voter par procuration. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire.

Article 12 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des sociétaires.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous bien meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense et statuer sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué sous l’article 8 ci-dessus.

Article 13 – Délégation de pouvoirs

Les membres du Conseil sont investis des attributions suivantes :

• le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

• le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;

• le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er  Juillet 1901 ;

• le Trésorier tient les comptes de l’Association et sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs ;

• le Conseiller technique est chargé tout spécialement de l’étude des problèmes scientifiques qui ressortissent de l’objet de l’association.

Titre Quatre

Assemblées Générales

 

Article 14 – Composition et époque de réunion

Les Sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose des membres de l’Association. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année avant le 30 juin, sur la convocation du Conseil d’Administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation ;

En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le Conseil d’Administration, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.

Article 15 – Convocation et ordre du jour

Les convocations sont faites au moins quinze jours francs à l’avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est dressé par le Conseil ; il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Les Assemblées se réunissent au siège social, ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège social.

Article 16 – Bureau de l’Assemblée

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut par le Vice- Président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article 17 – Nombre de voix

Chaque membre de l’Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires.

Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire

1. – L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

• – Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus par l’article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

1. – L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’Association, ou son union avec d’autres Associations ayant un objet analogue.

• – Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 – Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

Titre V

Dissolution – Liquidation – Publicité

Article 21 – Dissolution – liquidation.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L’actif s’il y a lieu sera dévolu conformément à l’article

9 à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 22 – Publicité

Le Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901.

Paris, le 22 juin 2021

Jacques Baudelot                                          Jean-Pierre Cartron

  Président ART                                          Secrétaire Général ART